Statuts

Dénomination
Les personnes soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts s’unissent en une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1921 (modifiée le 11 décembre 2002 et mise à jour le 15 janvier 2010), ayant pour dénomination : « Espace analytique Belgique ».

•  Article 2

L’Association est fondée par :

• Article 3

Siège

Le siège de l’Association est fixé au 24, rue des étudiants, 1060 Bruxelles au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège pourra être transféré par simple décision de l'Organe d’administration.

• Article 4

Durée

La durée de l’Association est illimitée.

• Article 4 bis

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

• Article 5

Objet de l’Association

L’Association se propose au moyen de séminaires, d’ateliers, de publications, de conférences-débats, de journées d’études mais aussi de cartels, de groupes de contrôle et d’intervisions, d’assurer la formation et la transmission de la psychanalyse.

• Article 6

Moyens d’action

Les moyens d’action sont choisis par le Bureau, sous réserve d’approbation par l'Organe d’Administration. Il comporte tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association. Toutefois, les accords conclus, notamment en matière de rétribution de services rendus par l’une ou l’autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l’indépendance morale de l’Association, ni altérer son caractère non lucratif.

• Article 7 (MISE A JOUR en FEVRIER 2025 !) 

Composition de l’Association : 

L’Association comprend plusieurs catégories de membres.

1°) Les Adhérents d’Espace analytique Belgique ont une pratique se référant à la psychanalyse ou travaillent dans le champ de disciplines affines. Ils sont dans un processus de formation analytique. À cet égard, ils ont entamé ou réalisé une cure analytique, effectuent ou ont effectué des supervisions/contrôles réguliers et participent aux activités organisées par Espace analytique Belgique.

Pour accéder au statut d’Adhérent, les candidats rencontrent deux membres de la Commission Accueil et Admission et ce, à un intervalle d’un mois. La proposition de reconnaissance du statut d’Adhérent pour le candidat sera soumise l’Organe d’Administration dans le respect de la confidentialité. Ce dernier aura la possibilité d’émettre des remarques dont la Commission Accueil et Admission tiendra compte. A l’issue de ce débat, la Commission Accueil et Admission demandera à l’Organe d’Administration la ratification de sa décision.

En cas de refus d’une candidature comme Adhérent par les membres de la Commission Accueil et Admission, si le candidat souhaite reposer sa candidature, un délai d’un an lui sera demandé.

Les Adhérents bénéficient des prestations d’Espace analytique Belgique. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais n’y ont pas droit de vote. Une rencontre aura lieu avec un membre de la Commission Accueil et Admission tous les 2 ans. Ils paient une participation aux frais de fonctionnement dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

2°) Les Analystes praticiens d’Espace analytique Belgique ont une formation reconnue dont Espace analytique Belgique se porte garant.

Peuvent introduire une demande pour accéder au statut d’Analyste praticien, les Adhérents qui ont été inscrits dans l’Association pendant au moins 1 an. Les candidats rencontrent le Secrétaire de la Commission Accueil et Admission ainsi qu’un des membres de cette même Commission. À l’issue de ces deux entretiens, la Commission Accueil et Admission se réunira pour évaluer la demande du candidat, laquelle doit satisfaire aux critères nécessaires, mais non suffisants, suivants :

• être suffisamment loin dans son analyse personnelle.

• avoir une pratique de la cure analytique depuis au minimum cinq ans.

• avoir effectué au moins deux cures supervisées/contrôlées avec deux superviseurs/contrôleurs différents.

Après l’accord de la Commission Accueil et Admission, le candidat constitue un Cartel d’Admission composé de :

• une personne issue de la Commission Accueil et Admission ; cette personne, devenant de facto le Secrétaire de ce Cartel d’Admission, validera le jury en veillant à ce que ce dernier puisse fonctionner sereinement et qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêt entre le candidat et le Cartel d’Admission.

• une personne choisie par le candidat au sein de la liste des Analystes membres et des Analystes praticiens (reconnus depuis au moins cinq ans) au sein d’Espace analytique Belgique.

• une personne tirée au sort parmi la liste des Analystes membres et des Analystes praticiens (reconnus depuis au moins cinq ans) au sein d’Espace analytique Belgique.

• Si le candidat le souhaite, il peut choisir, en concertation avec le Secrétaire du Cartel d’Admission, une quatrième personne, inscrite comme psychanalyste dans un institution psychanalytique reconnue par Espace analytique Belgique.

Une fois ratifiée par la Commission Accueil et Admission, le Cartel d’Admission se réunira à trois reprises avec le candidat et une fois en son absence.

Les rencontres porteront sur le trajet analytique du candidat (analyse personnelle et cures contrôlées), sur sa pratique (cinq ans de pratique de la cure analytique minimum et une expérience clinique qui lui a permis de faire l’expérience du travail en institution avec la psychose et les pathologies les plus sévères), sur les enseignements suivis et ses travaux (exposés, communications, publications, …).

Ce Cartel d’Admission sera vigilant à ce que le candidat s’énonce à partir d’une position analytique c’est-à-dire de sa position de sujet et de son désir en tant qu’analyste. Un avis pourra être éventuellement demandé aux contrôleurs du candidat.

La proposition de reconnaissance du statut d’Analyste praticien pour le candidat sera soumise à l’Organe d’Administration dans le respect de la confidentialité. Ce dernier aura la possibilité d’émettre des remarques dont la Commission Accueil et Admission tiendra compte. A l’issue de ce débat, la Commission Accueil et Admission demandera à l’Organe d’Administration la ratification de sa décision.

Concernant la constitution du Cartel d’Admission, aucun Analyste praticien ou Analyste Membre, choisi ou tiré au sort, ne peut participer à deux Cartels dans le même moment. Le Cartel d’Admission se réunira sur une période d’environ 6 mois et ne pourra pas excéder un an.

En cas de refus d’une candidature par le Cartel d’Admission, il est demandé un délai d’un an entre la fin de ce Cartel et le début du Cartel suivant.

Les Analystes praticiens bénéficient des prestations d’Espace analytique Belgique, ont droit de vote lors des Assemblées Générales et peuvent être membres de l’Organe d’Administration. Une rencontre aura lieu avec un membre de la Commission Accueil et Admission tous les 2 ans. Ils paient une participation aux frais de fonctionnement dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

3°) Les Analystes Membres d’Espace analytique Belgique ont une formation reconnue dont Espace analytique Belgique se porte garant. Ils sont engagés dans une élaboration des questions cruciales de la psychanalyse qui constitue la visée de l’Association. Ils témoignent, au travers de leurs engagements effectifs, de leurs élaborations quant à la formation, la recherche, l’éthique et la transmission de la psychanalyse au sein et en dehors de l’Association.

Peuvent introduire une demande pour accéder au statut d’Analyste Membre, les psychanalystes inscrits comme Analyste praticien dans l’Association depuis au moins cinq ans et qui ont contribué significativement aux activités d’Espace analytique Belgique par l’organisation d’ateliers, d’ateliers d’enseignement, de conférences, …

Le candidat fera part au Secrétaire de la Commission Accueil et Admission de sa demande de nomination en tant qu’Analyste Membre. En concertation avec le Secrétaire, trois Analystes Membres (dont au moins un fait partie de la Commission Accueil et Admission) seront choisis afin d’organiser un Cartel d’Association.

• une personne sera issue de (ou cooptée si nécessaire par) la Commission Accueil et Admission, reconnue comme Analystes membres au sein d’Espace analytique Belgique. Cette dernière devenant de facto le Secrétaire de ce Cartel d’Admission, validera le jury en veillant à ce que ce dernier puisse fonctionner sereinement et qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêt entre le candidat et le Cartel d’Admission.

• une personne sera tirée au sort parmi la liste des Analystes membres au sein d’Espace analytique Belgique.

• une personne sera choisie par le candidat au sein de la liste des Analystes membres au sein d’Espace analytique Belgique.

Le Cartel d’Association se réunira à deux reprises avec un mois d’intervalle. A l’issue de ces deux rencontres, les trois Analystes Membres rendront compte des échanges avec le candidat à la Commission Accueil et Admission. Après un débat au sein de celle-ci, en cas d’acceptation, la poursuite de la démarche consistera à s’énoncer lors d’un Séminaire des membres.

La proposition de reconnaissance du statut d’Analyste Membre pour le candidat sera soumise après cela à l’approbation l’Organe d’Administration dans le respect de la confidentialité. Ce dernier aura la possibilité d’émettre des remarques dont la Commission Accueil et Admission tiendra compte. A l’issue de ce débat, la Commission Accueil et Admission demandera à l’Organe d’Administration la ratification de sa décision.

Dans le cas où le candidat n’a pas pu constituer dans le passé un Cartel d’Admission lors de ces démarches pour être reconnu comme Analyste praticien, il sera invité à rencontrer trois Analystes Membres (dont au moins deux sont inscrits à EaB) non pas à deux reprises mais à quatre reprises. Les deux premières rencontres porteront sur le trajet analytique du candidat (analyse personnelle et cures contrôlées), sur sa pratique, sur les enseignements suivis et ses travaux (exposés, communications, publications). Lors de ces deux premières rencontres, le candidat s’énoncera à partir d’une position analytique c’est-à-dire de sa position de sujet et de son désir en tant qu’analyste.

Les deux autres rencontres porteront sur l’engagement effectif au sein de l’Association du candidat quant à ses élaborations concernant la formation, la recherche, l’éthique et la transmission de la psychanalyse.

Enfin, il appartiendra à la Commission Accueil et Admission de résoudre, en accord avec l’Organe d’Administration, les cas particuliers.

En cas de refus d’une candidature par le Cartel d’Association, il est demandé un délai d’un an entre la fin de ce Cartel et le début du Cartel suivant.

Les Analystes Membres bénéficient des prestations d’Espace analytique Belgique et assistent à l’Assemblée Générale où ils ont droit de vote. Ils paient une participation aux frais de fonctionnement dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

4°) Les Membres d’honneur sont nommés par l'Organe d’administration. Ils ne paient pas de cotisation et ne prennent pas part aux votes. Ils participent aux activités d’Espace analytique Belgique s’ils le souhaitent.

• Article 8

Ressources

Les ressources d’Espace analytique Belgique se composent :

1°) des cotisations de ses membres (déterminée chaque année par l'Organe d’administration, sur proposition du Bureau).

2°) des participations aux frais de fonctionnement des Analystes Membres, des Analystes Praticiens, des Adhérents,

3°) des participations aux frais de courrier,

4°) des dons manuels qui pourraient lui être faits par des particuliers ou des collectivités,

5°) des dons ou subventions de toute association affiliée ou non,

6°) de toute ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

• Article 9

Démission, radiation

La qualité d’Analyste Membre, d’Analyste Praticien ou d’Adhérent se perd :

1°) par la démission ;

2°) par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu s’il en fait la demande. Le radié pourra faire appel auprès du prochain Organe d’administration ;

3°) par la radiation d’office pour les membres qui ne se seraient pas mis à jour dans leurs cotisations après la deuxième lettre de rappel, à moins d’un accord particulier avec le Bureau.

L'exclusion d'un membre devra être ratifiée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres ayant droit de vote présents ou représentés.

• Article 10

Réseau international d’Espace analytique 

Espace analytique Belgique est membre du Réseau international d’Espace analytique. À ce titre, Espace analytique Belgique délègue au moins un membre auprès du Collège International d’Espace analytique et favorise les inscriptions croisées entre les différentes associations du Réseau.

• Article 11

Assemblée générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les Analystes Membres, les Analystes praticiens, les Adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président et le Vice-président ou par l'Organe d'administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, les membres d’honneur ne seront pas pris en compte dans le calcul de parité. L’ordre du jour est établi par l'Organe d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion de l'Organe d'administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, décharge les administrateurs, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de l'Organe d'administration. Elle confère à l'Organe d'administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour par au moins deux membres de l’Association, quels que soient leurs statuts au sein de celle-ci, et déposées auprès du Secrétaire général (cf art.17) quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées conformément aux délais légaux et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée ou par vote secret, à la majorité absolue des membres ayant droit de vote présents et représentés. Il suffit qu’un seul de ses membres demande le vote secret pour qu’il soit appliqué.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre des pouvoirs est limité à trois par membre présent.

• Article 12

Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider, entre autres, de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Association, de la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres ayant droit de vote de l’Association. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des représentés.

• Article 13

Organe d'administration

L’Association est administrée par un Organe d'administration de six personnes au minimum, élues pour trois ans et rééligibles à la condition d’obtenir la majorité des 2/3 à l’Assemblée Générale. Cet Organe d'administration est constitué parmi les Analystes Membres d’Espace analytique Belgique et les Analystes praticiens, par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau. L'Organe d'administration veillera à ce qu’une fonction ne soit pas occupée par un membre plus de 3 ans d’affilée.

Il peut y avoir des candidatures libres pour autant que la candidature ait été soumise au Bureau un mois avant l’Assemblée Générale. Le Bureau s’engage à présenter celle-ci à l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, l'Organe d'administration pourra coopter un maximum de deux membres Adhérents en son sein. Ceux-ci auront le même pouvoir que les autres Administrateurs et auront droit de vote lors de l’Assemblée Générale. La nomination de ces membres cooptés devra, comme tous les membres de l'Organe d'administration, être ratifiée par de l’Assemblée Générale. Ils seront soumis aux mêmes règles d’alternance des fonctions ou de réélections que les autres membres de l'Organe d'administration.

Si, pour une raison quelconque, l’un des administrateurs ne peut plus occuper son siège, il peut être coopté par l'Organe d'administration — sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale suivante — un nouvel administrateur parmi les membres pouvant siéger à l'Organe d'administration (cf ci-dessus). Son mandat prend fin à la fin de la période de trois ans restant à couvrir jusqu’à de nouvelles élections.

Les membres de l'Organe d'administration sont renouvelables annuellement par tiers, les sortants sont rééligibles. Les membres de l'Organe d'administration sont tenus au devoir de réserve.

• Article 14

Réunion de l'Organe d’administration

L'Organe d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou son Vice-président, ou sur la demande du quart des membres de l'Organe d'administration. L'Organe ne peut prendre de décisions valables que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont inscrits dans un registre des procès-verbaux.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

• Article 15

Gratuité du mandat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées dans l’Association.

• Article 16

Pouvoirs de l'Organe d'administration

L'Organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du Bureau ou de l'Organe d'administration. Il autorise l’ouverture d’un compte bancaire. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, ainsi que précisé à l’article 7 des statuts.

• Article 17

Bureau

L'Organe d'administration, constitué par l’Assemblé Générale, élit parmi les Analystes Membres Espace analytique et les Analystes praticiens, au scrutin secret, sauf décision contraire, un Président et un Vice-président. Ces derniers proposeront à l'Organe d'administration un Bureau composé de :

1°) un Président,

2°) un Vice-président,

3°) un Secrétaire général,

4°) un Secrétaire à la Commission formation et enseignement,

5°) un Secrétaire à la Commission accueil et admission,

6°) un Trésorier,

Ainsi que d’autres membres nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Président et du Vice-président.

La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans et ne saurait excéder la durée de leurs fonctions à l'Organe d'administration. Les membres du Bureau ne sont pas immédiatement rééligibles au même poste, mais sont rééligibles à la condition d’obtenir la majorité des 2/3 à l’Assemblée Générale.

Le Bureau assure le fonctionnement administratif de l’Association. Une Commission formation et enseignement, agréée par l'Organe d'administration, s’occupe des activités de formation, d’enseignement, organise les colloques, congrès, journées d’étude, etc. Une Commission accueil et admission, agréée par l'Organe d'administration, s’occupe de l’accueil et de la nomination des Analystes Membres des Analystes praticiens, des Adhérents. Les attributions et rôles de ces commissions sont précisés dans le Règlement Intérieur de l’Association.

Les délégués représentant l’Association auprès d’instances extérieures, ainsi que des responsables de commissions, peuvent être invités, selon les nécessités, à siéger au Bureau.
Les membres du Bureau sont tenus au devoir de réserve.

• Article 18

Rôle des membres du Bureau

Le Président et le Vice-président

Le Président et le Vice-président convoquent les Assemblées Générales et les réunions de l'Organe d'administration. Ils représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

Secrétaire

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président et/ou du Vice-président.

Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation de l'Organe d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

En cas d’absence ou de maladie du Président ou du Trésorier, ils sont remplacés par le Vice-président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par l'Organe d'administration.

Le Secrétaire de la Commission formation et enseignement

Il s’agit de celui ou celle qui anime les travaux de ladite Commission dont la mission est définie dans le règlement intérieur.

Le Secrétaire de la Commission accueil et admission

Il s’agit de celui ou celle qui anime les travaux de ladite commission dont la mission est définie dans le règlement intérieur.

• Article 19

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont rédigés par le Secrétaire général sur un registre et signés par le Président et le Vice-président et un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération de l'Organe d'administration sont transcrits par le Secrétaire général sur un registre, signés par le Secrétaire général, le Président et le Vice-président.

Le Secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

• Article 20

Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique.

• Article 21

Règlement intérieur

L'Organe d'administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement détermine les modalités d’application des présents statuts.

• Article 22

Le tribunal compétent pour connaître de tout litige concernant l’Association est celui de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé son siège social, alors même que le litige porterait sur des contrats passés dans des établissements sis dans d’autres arrondissements.

• Article 23

Le président est chargé, au nom de l'Organe d'administration, de remplir les formalités des déclarations et publications prévues par la loi du 28 octobre 2002.

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